Demande d'inscription sur les listes électorales
Durée : 5 min
Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français.
(code électoral, articles L. 2 à L. 40)
Les demandes d'inscription sur les listes électorales
peuvent être déposées tout au long de l'année.
Toutefois, afin de valoir pour un scrutin, l'article L.17 du
code électoral prévoit que la demande d'inscription doit être déposée au
plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin et
l'article R.5 du code électoral fixe une date limite anticipée pour les
demandes d'inscription faites en ligne.
Pour l'élection présidentielle, la date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au mercredi 2 mars 2022 en ligne et au vendredi 4 mars 2022 en mairie. Pour les élections législatives, la date limite d'inscription est fixée au mercredi 4 mai 2022 en ligne et au vendredi 6 mai 2022 en mairie.
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